François Perain

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François PERAIN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Metz
cour_cassation
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046542348(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: François PERAIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000034454395(source JORF)
nomination
22 Avril 201722/04/2017
De: François PERAIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000027504760(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: François PERAIN
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000027291307(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: François Perain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000815806(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Perain (François, Yvon)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: François Perain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Perain (François)
procureur de la République (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Perain (François)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de Moselle
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000396768(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199919/09/1999
De: François Perain
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Procureur de la République
Remplace:
M. Belin
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Perain (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000386907(source JORF)
détachement
11 Décembre 199711/12/1997
De: Perain (François)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
Préfecture de Moselle
sous-prefet
JORFTEXT000000196195(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: François Perain
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Lelan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.